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Crédit d’impôts international

Le Crédit d’impôt international (C2I)




Le Crédit d’impôt international (C2I) a pour objectif de renforcer l’attractivité de la France pour les œuvres initiées par une société de production étrangère et qui comportent des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français. Les œuvres éligibles sont agréées par le CNC.




Le crédit d’impôt bénéficie au producteur exécutif de l’œuvre en France. Il représente 20 % des dépenses éligibles du film en France, et peut atteindre au maximum 4 M€ par œuvre. Les dépenses éligibles incluent les droits d’auteur (contrats français), les salaires des techniciens, des artistes-interprètes (plafonnés au minimum fixé par la convention collective), les dépenses techniques (location et achat), les locations de décors, le transport, la restauration et toutes les charges sociales.




Depuis sa mise en place effective en décembre 2009, le crédit d’impôt international a bénéficié à 74 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de quatorze nationalités différentes (Américaine, Britannique, Japonaise, Gabonaise, Norvégienne, Allemande, Qatari, Chinoise, Russe, Turque, Australienne, Danoise, Belge et Canadienne).

Quelles sont les dépenses éligibles ?




Le crédit d’impôt représente 20% des :




- salaires et rémunérations des auteurs et artistes interprêtes français et européens, et des charges sociales afférentes




- salaires et rémunérations des personnels français et européens et des charges sociales afférentes, 




- dépenses liées au recours aux industries techniques, 




- dépenses liées au transport, à l’hébergement et à la restauration, 




- dépenses d’amortissement. 

Qui bénéficie du crédit d’impôt ?




Le C2I est accordé au producteur exécutif chargé, conformément au contrat le liant avec le producteur étranger, de réunir les moyens et d’assurer la gestion du tournage ou de la fabrication de l’œuvre en France. Son bénéfice est conditionné à l’agrément de l’oeuvre concernée par le CNC. 

Quelles sont les œuvres éligibles ?




Le C2I peut être accordé aux œuvres réalisant au moins 1 million d’euros de dépenses en France et, pour une œuvre de fiction, au moins 5 jours de tournages. Il peut atteindre 10 millions d’euros par œuvre.




Les œuvres agréées doivent comporter des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français, conformément au barême de points spécifique à chaque genre (fiction ou animation). 




En particulier, on assimile à des œuvres d’animation les œuvres en prises de vues réelles dans lesquelles au moins 15 % des plans, soit en moyenne un plan et demi par minute, font l’objet d’un traitement numérique conséquent.

Quand toucher le crédit d’impôt ?




L’agrément donne droit au bénéfice du crédit d’impôt à la fin de chaque exercice fiscal. Dans le cas où l’impôt sur les sociétés dû par la société de production exécutive est inférieur au montant du crédit d’impôt, l’administration fiscale verse la différence à la société de production exécutive. Il est possible d’escompter cette créance auprès d’organismes financiers dans les conditions prévues par la loi. 

Quelle est la date de prise en compte de l’éligibilité des dépenses ?




Les dépenses sont éligibles à compter de la date de dépôt du dossier de demande d’agrément par le CNC.